1. Identité de l’éditeur
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que le site mandobox.eu (ci-après « le Site ») est la propriété de :
- Éditeur : Joseya Peter Amissah Amissah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « MandoBox ».
- NIF (numéro d’identification fiscale) : 03212229A
- Adresse : C/ Miguel de Cervantes, 20, 19209 Villanueva de la Torre (Guadalajara), Espagne.
- E-mail : info@mandobox.eu
- Téléphone : +34 910 052 408
2. Objet et champ d’application
Le Site propose la vente en ligne de télécommandes pour portes de garage, récepteurs, moteurs, automatismes, pièces détachées et accessoires. L’accès au Site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. Les achats sont en outre régis par les Conditions générales de vente.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du Site (textes, conception, logos, images, structure et code) appartiennent à son éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Les marques et dénominations de fabricants et de modèles apparaissant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont citées uniquement pour identifier les produits et leur compatibilité. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel.
4. Utilisation du Site et responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais le Site peut contenir des erreurs matérielles ; lorsqu’une erreur de prix ou de description est détectée, elle sera corrigée et le client en sera informé avant la confirmation de la commande concernée. L’éditeur n’est pas responsable des interruptions de service dues à des causes échappant à son contrôle ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.
5. Liens
Toute personne souhaitant créer un lien vers le Site peut le faire à condition que le lien ne suggère pas une relation inexistante avec l’éditeur, ne contienne pas de déclarations fausses ou inexactes et ne figure pas sur une page contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
6. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.
7. Règlement des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). MandoBox n’adhère à aucun dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut s’adresser au titulaire à info@mandobox.eu et, pour un achat transfrontalier dans l’Union européenne, obtenir une assistance gratuite auprès du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige avec des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les juridictions compétentes sont celles de leur domicile, conformément à la réglementation applicable aux consommateurs. Pour les autres utilisateurs, les parties se soumettent aux juridictions compétentes selon la loi.
Dernière mise à jour : octobre 2026.